- Objet et champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement l’achat de formations en ligne sur le site bycristal-elearning.com. L’achat d’une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et fait office de contrat. - Modalités d’inscription
L’inscription se réalise sur le site en sélectionnant la formation, la date et le tarif affichés. L’achat effectif confirme votre acceptation des présentes CGV. - Documents contractuels
Le bon de commande et la confirmation d’achat envoyés par e-mail constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et bycristal-elearning.com. - Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de l’achat pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez nous en informer par e-mail, en sollicitant un accusé de réception. Passé ce délai, la rétractation ne sera plus possible et aucun remboursement ne pourra être effectué. - Modalités de paiement et remboursement
- Le paiement intégral de la formation est exigé lors de l’achat.
- Toutefois, un paiement en plusieurs fois est possible via notre système de paiement sécurisé.
- Pour la formation e-learning, le kit de démarrage (le cas échéant) et l’accès à la formation ne sont pas remboursables une fois la formation commencée.
- Si la formation n’a pas débuté, un remboursement pourra être envisagé conformément à nos procédures internes.
- Conditions d’annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit (par e-mail). En cas d’annulation après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale contraire. - Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées pour la gestion de votre inscription et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données sur simple demande écrite. - Propriété intellectuelle et supports pédagogiques
Tous les contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive de bycristal-elearning.com. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites. - Attribution de compétences et résolution des litiges
Les présentes CGV et les rapports entre bycristal-elearning.com et ses clients sont régis par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents.
Mise à jour : février 2025